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Les
commissions consultatives
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La Commission
royale des Monuments et Sites Le Conseil
Héraldique de Flandre |
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La
Commission royale des Monuments et Sites
La composition, l'organisation, les compétences et le fonctionnement
de la Commission Royale des Monuments et Sites sont fixés dans l'arrêté
du gouvernement flamand d'avril 20, 1994.
La Commission Royale des Monuments et Sites est constituée d'une commission
centrale et cinq commissions provinciales.
A côté du président et les trois vice-présidents,
la commission centrale a 30 membres. Elle est composée de trois divisions:
la première division: monuments
la deuxième division: intérieur
la troisième division: paysages
Chaque Commission provinciale des Monuments et Sites se compose de 21 membres
dans chaque province flamande.
La Commission royale des Monuments et Sites est obligée de renseigner
le ministre compétent sur certaines matières fixées dans
la loi: chaque protection ou chaque annulation de protection demande l'avis
de la commission.
En plus, cette commission à le droit de donner son avis sur toutes les
matières qui concernent, en quelque sorte, la conservation, la restauration,
la fonction, la réconstruction et la gestion des monuments et des paysages
Le Conseil Héraldique flamand
La Division des Monuments et Sites est responsable de l'héraldique et
remplit le secrétariat du
Conseil Héraldique flamand.
Depuis le décret du 28 janvier 1977 sur l'enregistrement du blason et
du drapeau des communes, les communes flamandes sont obligées de faire
ratifier leurs symboles héraldiques. Cette ratification est exécutée
par le Ministre de la Culture de la Flandre, sur l'avis du Conseil héraldique.
Le Conseil Héraldique joue aussi un grand rôle consultative dans
l'enregistrement at l'usage des symboles du gouvernement flamand.