Les commissions consultatives


La Commission royale des Monuments et Sites
Contact: Marcel Celis
tél. 02/553.16.41

Le Conseil Héraldique de Flandre
Contact: Basiel Eeckhout
tél. 02/553.83.23

La Commission royale des Monuments et Sites

La composition, l'organisation, les compétences et le fonctionnement de la Commission Royale des Monuments et Sites sont fixés dans l'arrêté du gouvernement flamand d'avril 20, 1994.
La Commission Royale des Monuments et Sites est constituée d'une commission centrale et cinq commissions provinciales.
A côté du président et les trois vice-présidents, la commission centrale a 30 membres. Elle est composée de trois divisions:
• la première division: monuments
• la deuxième division: intérieur
• la troisième division: paysages

Chaque Commission provinciale des Monuments et Sites se compose de 21 membres dans chaque province flamande.
La Commission royale des Monuments et Sites est obligée de renseigner le ministre compétent sur certaines matières fixées dans la loi: chaque protection ou chaque annulation de protection demande l'avis de la commission.
En plus, cette commission à le droit de donner son avis sur toutes les matières qui concernent, en quelque sorte, la conservation, la restauration, la fonction, la réconstruction et la gestion des monuments et des paysages


Le Conseil Héraldique flamand


La Division des Monuments et Sites est responsable de l'héraldique et remplit le secrétariat du Conseil Héraldique flamand.
Depuis le décret du 28 janvier 1977 sur l'enregistrement du blason et du drapeau des communes, les communes flamandes sont obligées de faire ratifier leurs symboles héraldiques. Cette ratification est exécutée par le Ministre de la Culture de la Flandre, sur l'avis du Conseil héraldique.

Le Conseil Héraldique joue aussi un grand rôle consultative dans l'enregistrement at l'usage des symboles du gouvernement flamand.


Le rôle du gouvernement de point de vue historique
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L' Institut flamand du Patrimoine Archéologique